API commonbox : La solution d'achat commun

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Conditions générales d'utilisation: CONDITIONS D'UTILISATION DE L’API COMMONBOX. Préambule En acceptant ce contrat, vous acceptez que les dispositions ci-dessous (le « contrat ») régissent votre utilisation du service en ligne « solution d’achat commun » de commonbox. Si vous adhérez a ce contrat pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous garantissez avoir le pouvoir d'engager cette entité selon les présentes dispositions. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les présentes dispositions, vous ne pourrez pas utiliser le service. Le présent contrat, ainsi que les documents intitulés « Annexes », et « conditions générales d’utilisation » constituent l’intégralité des accords liant les parties. En cas de contradictions entre les dispositions de ces différents documents, les Annexes prévalent sur le présent contrat qui prévaut sur les Conditions générales d’utilisation. 1. Utilisations sous licence et restrictions. 1.1 Définitions Le Prestataire, dit « commonbox » est un fournisseur de Services Applicatifs loués en ligne. Le Client ou partenaire désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit et active les Services fournis par commonbox et assume la responsabilité des paiements nécessaires pour ces Services. Une Fiche commonbox (ou une commonbox) est la page web sur laquelle l’organisateur et les participants vont pouvoir laisser des commentaires et/ou effectuer des promesses de participation et/ou faire des dons à l’organisateur via le service paypal. L’ Utilisateur désigne la personne physique (c’est-à-dire le Client du Client) qui, à la suite d’une invitation émanant du Client, enregistre un compte Utilisateur sur commonbox et obtient l’accès aux Services. L’organisateur est la personne qui créée une Commonbox. 1.2 Objet du contrat Commonbox, au titre de fournisseur de services applicatifs loués en ligne, est le fournisseur du service « API commonbox » pour lequel le Client à opté. L’ API commonbox donne un accès au client au « Module de création de commonbox » et fourni également au Client un accès à « l’interface de gestion », selon les options choisies par le Client et listées à la rubrique « 1.2.2 Interface de Gestion ». Le Prestataire ne fournit aucun autre élément matériel ou logiciel que ceux strictement listés au titre du Module de création et de l’interface de gestion. L’obtention de la clé API nécessite une inscription au service commonbox par le Client, qu’il soit un particulier, une association ou une entreprise, et l’acceptation de toutes les conditions régissant le service commonbox.net ainsi que les conditions propres à l’API présentes sur ce contrat. Le module de création de commonbox installé sur le site du Client permet aux utilisateurs de créer des commonbox directement à partir du site web du Client. La commonbox sera ensuite hébergée sur le site de commonbox. La solution ouvre droit aux mises à jour jusqu'au terme du contrat. En cas d’envoi par le Prestataire de nouveaux éléments en remplacement des éléments éventuellement fournis au Client, le Client s’engage à retirer sans délai les éléments anciens pour les remplacer par les éléments nouveaux selon les directives du Prestataire. 1.2.1 Module de création de commonbox Le Prestataire fournit au Client les fichiers nécessaires à la mise en place du module de création de commonbox sur son site web et lui en concède le droit d’utilisation non exclusif et non transférable selon les modalités exposées au Contrat. Il sera remis au Client : - Les fichiers permettant l’installation du module de création de commonbox sur le site partenaire, permettant ainsi la personnalisation des options qui le compose. - Les fichiers nécessaires à l’installation du module d’invitation permettant l’invitation des contacts de l’organisateur de commonbox. - Une documentation sur l’utilisation et la personnalisation du module de création. Les fichiers seront livrés selon un modèle d’utilisation. Sauf prestation spécifique, le prestataire ne prend pas en charge l’installation des fichiers du module sur le site du Client. Commonbox concède au client l’autorisation : - de modifier les options du module de création, - d’utiliser librement les fonctions fournies dans l’API commonbox dans le cadre d’une personnalisation du module, - d’adapter l’affichage, les couleurs, et la mise en page du module à son site. Le client s’engage à laisser visible la mention « service fourni par commonbox » ainsi que le logo de commonbox. 1.2.2 Interface de Gestion Le Prestataire met également à disposition du Client un accès à l’Interface de gestion, comprenant plusieurs options, selon les choix du Client. L’option suivi permet un accès à la version basique de l’interface de gestion. L’option information produit permet d’insérer sur la page commonbox dédiée au produit des informations liées au produit. Les informations produits sont listés en annexe. L’option de personnalisation, permet au Client d’insérer directement sur toutes les pages dédiées à ses produits son logo. L’option de gestion avancée permet un accès à l’interface de gestion détaillant les informations de commonbox créées à partir du site partenaire. L’option sans publicité garanti au Client l’absence de bannières ou publicités sur toutes ses fiches commonbox. L’option template personnalisable autorise le Client à changer la mise en page des fiches commonbox. Les informations sur cette option sont disponibles en annexe. L’option acquisition permet au Client d’insérer sur ses fiches commonbox, pour chaque participation, une case opt-in en vue d’acquérir de nouveaux prospects. Le Client ne pourra exiger la mise en place de nouveaux services, nouvelles fonctionnalités ou évolutions si celles si ne lui ont pas été directement proposées par le Prestataire. 2. Licence, prix et révision des prix Abonnement Dans le cas ou le Client a opté pour toutes les options, le prix de l’abonnement mensuel au service API commonbox est fixé à 80 € HT. Chaque commonbox ouverte et validée sera facturée au Client. Ainsi, seront facturée uniquement les commonbox remplissant les conditions suivantes : - l’organisateur doit avoir correctement renseigné les champs obligatoires pour la création de la commonbox, - l’organisateur doit avoir correctement renseigné les champs relatifs à son identité pour le bon fonctionnement du service commonbox, - la commonbox doit avoir reçu au moins une participation financière ou promesse de participation. La grille tarifaire s’appliquant à l’ouverture de commonbox est la suivante : De 1 à 400 commonbox mensuelles crées, le prix unitaire est fixé à 2 €HT. De 401 à 800 commonbox mensuelles crées, le prix unitaire est fixé à 1,8 €HT. De 801 à 1200 commonbox mensuelles crées, le prix unitaire est fixé à 1,4 €HT. Pour plus de 1200 commonbox mensuelles crées, le prix unitaire est fixé à 1 €HT. Dans le cas ou le Client n’a pas opté pour toutes les options, mais a opté pour l’abonnement mensuel au service API commonbox à 40 € HT, les créations de commonbox ne seront pas facturés. Dans le cas ou le Client a opté pour la version gratuite, le service API commonbox est gratuit, sans abonnement mensuel payant et sans facturation des créations de commonbox. Vous vous engagez à payer tous les frais relatifs à votre compte, conformément aux dispositions en vigueur au moment où les frais sont dus et exigibles. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables. Il vous appartient de payer toutes les commonbox ouvertes pour l'intégralité de la durée du contrat. Le contrat a une durée minimale de 1 an à compter de la date d’acceptation par le Client du contrat. Il se renouvellera ensuite automatiquement par tacite reconduction pour des périodes de 1 mois. Prélèvement automatique Le règlement s’entend par prélèvement automatique mensuel. Vous devez communiquer à commonbox un avis de prélèvement ainsi qu’un RIB au nom du Client. Commonbox emmétra une facture pour chaque prélèvement. Le prélèvement s’effectue en début de mois pour le mois précédent. Le premier prélèvement s’effectue au début du mois suivant l’acceptation par le Client du contrat, et d’un montant correspondant au nombre de commonbox facturée sur cette période ainsi que l’abonnement mensuel reporté au prorata temporis. Le renouvellement du paiement par tranche de 30 jours se fait de manière tacite et automatique, en fin de mois. L’ensemble des redevances dues au titre des Abonnements s’entend toutes taxes incluses. Le Client s’engage à procéder au paiement des factures en Euros, y compris le paiement de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. Résiliation Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée AR. La demande de résiliation sera effective à l'échéance de la période des 30 jours en cours. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé. Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit et sans autre préavis trente jours après une lettre de mise en demeure restée sans effet adressée par la partie plaignante à l’autre parie exposant ses griefs en détail et recensant les dispositions enfreintes. Il pourra être résilié selon les mêmes modalités et sans autre formalités ni préavis si le Client se trouve dans l’une des situations suivantes : redressement ou liquidation judiciaire, changement de propriétaire ou d’actionnaire principal, fusion entraînant une prise de contrôle. Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes API du module de création et codes d’accès à l’interface de gestion et s’engage à supprimer sans délai tous les exemplaires du module de création présents sur son site et à n’en conserver aucune copie, totale ou partielle. Aux termes du Contrat, quel qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer ou détruire, au choix du Client, à première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée AR et dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de cette demande, l’ensemble de ses informations de compte, hormis les informations préalablement partagées avec le prestataire. Cessation de paiement En cas de rejet d'un prélèvement, l'abonnement au module de création, et l'accès à l’interface de gestion sont suspendus jusqu'à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Des intérêts, à titre de pénalité, pourront être exigés conformément à la législation en vigueur pour tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance. Révision des prix Tous les prix indiqués et pour lesquels le Client à souscrit feront l’objet d’une révision annuelle de plein droit et sans formalité, au 1er septembre de chaque année. 3. Propriété intellectuelle L’API Commonbox en sa totalité est la propriété de l’entreprise Commonbox et sa licence vous est accordée sur une base non-exclusive, selon les termes et conditions définis dans le présent contrat. Commonbox se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse de commonbox. Le contrat ne confère au Client aucun titre ou droit de propriété sur l’interface de gestion ni sur les options additionnelles. Le Client ne pourra utiliser l’interface de gestion qu’en tant qu’utilisateur final. Il possède un droit d’accès aux données générés par le module de création, ainsi que la possibilité de sauvegardes strictement personnelles. 4. Responsabilités des parties 4.1 Responsabilités du Prestataire Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour réaliser des sauvegardes quotidiennes. Le Prestataire garantit un accès aux Services 7 jours sur 7 et 24h/24, sauf interruptions requises tant au titre de l’exploitation (mise à jour, sauvegarde) qu’au titre de la maintenance habituelle et préventive pour ce type de service. 4.2 Responsabilités du Client Pour accéder au module de création et à l’interface de gestion, le Client a pris connaissance du périmètre technique défini en annexe du présent contrat par le Prestataire et déclare l’accepter comme préalable à la fourniture des services. Le Client est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera également qu’aucune autre personne autorisée par le Prestataire n’ait accès à l’interface de gestion. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité de l’accès au module de création de commonbox. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client informera le Prestataire sans délai de la fraude et le confirmera par courrier recommandé. Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du module de création de commonbox. À cet égard, il est responsable des conséquences de tout litige relatif au service commonbox, notamment s’il entre en contradiction avec les règles éditées tant dans ce document que dans les conditions générales d’utilisation du service commonbox. Le Client s’engage à ne pas enregistrer les données personnelles des utilisateurs lors de leur utilisation du module Commonbox sur le site du Client. Dans le cas ou l’utilisateur invite ses propres contacts via l’outil d’importation de webmails, le Client ne doit en aucun cas enregistrer ni conserver les données des contacts invités. Dans le cas ou le Client a opté pour l’option d’acquisition de contacts, la base de données des participants aux commonbox ayant accepté de recevoir des offres du Client seront la propriété partagée du Client et du Prestataire. Dans le cas ou le Client n’a pas opté pour l’option d’acquisition de contacts, les organisateurs de commonbox, ainsi que participants s’étant inscrit au site commonbox.net, seront la propriété exclusive du prestataire. 5. Dispositions générales L’utilisation du module de création de commonbox est concédée « en l’état » sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à ses performances ou résultats. Le Prestataire ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans une utilisation inappropriée ou une modification des fichiers de la part du Client du module de création de commonbox. Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement continu du module de création ou de l’interface de gestion, ni qu’ils sont exempts d’erreurs. La responsabilité du Prestataire ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l’exécution de ses obligations et sera expressément limitée pour les dommages directs à un montant représentant le prix payé dernièrement par le Client au titre de deux mois d’exécution du Contrat, à l’exclusion de tous autres dommages indirects de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation. En cas de contestation sur l’utilisation du module de création ou de l’interface de gestion et des options qui y sont rattachées, les parties conviennent que les enregistrements effectués par les équipements du Prestataire et particulièrement l’usage des identifiants et codes d’accès personnels du Client, vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-4 du Code civil. Il est expressément convenu que toutes informations techniques concernant le Client, notamment enregistrements, statistiques, seront conservées et archivées par le Prestataire à des fins probatoires. La responsabilité de l’une ou l’autre Partie ne pourra être recherchée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou de réseau électrique. Si l’une des stipulations du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découle pour elle de ladite clause. Le Contrat est régi par le droit Français. En cas de litige sur l’interprétation et ou l’exécution du présent contrat, sauf défaut de paiement des factures dues par le Client, les parties s’engagent à tenter le règlement amiable de ce litige avant toute saisine judiciaire même en référé. A cette fin, la partie plaignante engagera l’autre partie par lettre recommandée AR à se réunir dans un délai de dix à vingt et un jours à compter de la réception de cette notification à l’effet de tenter la résolution du litige. Dans tous les cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris. Questions ou Informations Supplémentaires Si vous avez des questions relatives au présent Contrat ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, envoyez un e-mail à contact@commonbox.net Annexes Module création : Le Prestataire fournit au Client les fichiers nécessaires à la mise en place du module de création de commonbox sur son site web. Ces fichiers ont été créés pour donner un exemple d’intégration possible du module commonbox et sont optimisés pour un site utilisant PHP5 et pour un affichage sur firefox3 et internet explorer7. Ces fichiers se composent d’une librairie (une classe PHP, une classe Javascript, et différents templates html) ainsi qu’un code à insérer aux pages html pour afficher le formulaire de création commonbox. Ces fichiers nécessitent un certain nombre d'éléments pour pouvoir fonctionner correctement ; ainsi le Client devra disposer d’un serveur possédant une version de PHP 5 ou plus avec les supports JSON et SOAP compilés. Si le client ne possède pas les éléments nécessaires au fonctionnement de ces fichiers, il est possible de les modifier et les adapter aux technologies utilisées par le Client. L’option template personnalisable: Le Client peut faire parvenir au Prestataire son propre template pour changer la mise en page des fiches commonbox. Un template peut se composer d’un fichier html et/ou d’un fichier css (feuille de style). Ces modifications doivent cependant respecter les identifications de balises du site commonbox pour ne pas perturber le fonctionnement de la page. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité sur les conséquences d’une modification de template n’étant pas réalisée par ses soins. L’option information produit : Le Prestataire peut renseigner en paramètres cachés diverses informations qui seront pris en compte sur les commonbox dédiées. Les paramètres d’un produit sont : • Titre • Prix • Description • Image • Quantité • Ancien prix • Temps de livraison • Prix de livraison • Lien de la fiche produit • Lien sur le quel l’organisateur sera renvoyé une fois l’objectif atteint
: J'accepte les conditions d'utilisation de commonbox.

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